Conditions générales de vente à distance par Nimestore
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance.
1. Identification du vendeur
Nimestore
Avenue de la Libération 16, 5060 Auvelais (Belgique)
TVA BE 0733.839.741
Tél. : 071/77.13.80
2. Généralités et définitions Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Nimestore et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Nimestore se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.
Nimestore est actif en Europe. La convention peut être conclue en français. L'échange d'information ultérieur se fera également en français. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non-application d'une ou de plusieurs conditions.
Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
3. Conclusion de la vente à distance
Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison, remplit ses données personnelles et choisit une méthode de paiement. Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison).
Le catalogue de produits et leur description figurant sur notre site web ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Nimestore se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.
En cas de force majeure, Vanden Borre se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.
4. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive de Nimestore jusqu’au paiement intégral des factures.
5. Prix
Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
6. Paiement
Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement via :
- Visa/Mastercard
- Bancontact/Maestro/PayPal
- Virement bancaire sur notre compte bancaire (dans ce cas, les produits sont réservés pendant 5 jours en attente du paiement).
7. Livraison et installation
Tous les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence ou de refus de livraison, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
8. Droit de rétractation
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Pour les petits appareils, le client a le choix :
a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, dans un magasin Vanden Borre, dans les 14 jours à dater de la livraison.
b) Soit il communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, de préférence par l’utilisation de la procédure de retour. Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :
- Soit en nous renvoyant le produit à ses frais à l’adresse postale Nimestore, Route de Saussin 62 – 5020 Temploux
- Soit en déposant le produit dans un point de retrait bpost.
Pour les grands appareils, le client communiquera par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, par e-mail à l’adresse avotreservice@nimestore.com, ou par téléphone ou numéro 071/77.13.80. Un rendez-vous sera ensuite convenu pour l’enlèvement de l’appareil. Un montant de 40 € (90 € pour les frigos américains) devra être payé par le client pour les frais de transport. Les appareils encastrables doivent être démontés à l’avance par le client pour le transport.
Pour un enlèvement à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Nimestore peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des enlèvements jusqu'au sixième étage contre le paiement d'un forfait (pour davantage d’informations, contactez le 071/77.13.80).
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans, sauf mention contraire.
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
- tout dommage direct ou indirect causé à l'appareil après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,...) ;
- le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;
- les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
- les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur ;
- les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.
b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Nimestore
10. Contact
Pour toute question, le client peut contacter Nimestore : Tél. : 071/77.13.80 Adresse : avenue de la Libération 16, 5060 Auvelais (Belgique)
Ces conditions de vente à distance sont applicables à partir du 01/03/2025.