Article 1 · Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par :
- Vendeur : Auditelgroup SRL, personne morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs, exploitant la boutique en ligne www.nimestore.com.
- Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur.
- Contrat à distance : tout contrat conclu entre le Vendeur et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, où seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat incluse.
- Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le Consommateur et le Vendeur soient présents simultanément au même endroit (ex : notre boutique en ligne).
- Délai de réflexion : le délai pendant lequel le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.
- Jour : jour calendrier.
- Support durable : tout moyen permettant au Consommateur ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation ultérieure et une reproduction à l'identique des informations stockées.
Article 2 · Identité du vendeur
Auditelgroup SRL, opérant sous le nom commercial Nimestore
Siège social :
Route de Saussin 62
5020 Temploux — Belgique
Numéro d'entreprise BCE : BE0733.839.741
Numéro de TVA : BE0733.839.741
Contactez-nous :
Disponible les jours ouvrables de 9h00 à 17h00
📞 Téléphone : 0471/72.86.50
📧 Email : services@nimestore.com
Article 3 · Applicabilité
Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous faisons en tant que vendeur en ligne à vous en tant que Consommateur, et à tout Contrat à distance conclu entre nous.
Pour passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons la refuser ou l'annuler.
Avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes conditions générales vous est mis à disposition. Si cela n'est raisonnablement pas possible, nous indiquerons avant la conclusion du Contrat comment les conditions peuvent être consultées.
Le fait de passer une commande sur notre site vaut acceptation expresse de nos conditions générales, qui sont disponibles en permanence sur notre site.
Lorsque vous commandez en ligne, nous vous transmettons toujours une copie de ces conditions générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons d'ailleurs de toujours le faire.
Article 4 · Notre offre et votre commande
Si une offre n'est valable que pour une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquons expressément dans notre offre (ex : promotions temporaires, cashbacks).
Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre de bien évaluer l'offre. Si nous utilisons des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits proposés. L'erreur est humaine : si nous avons commis une erreur manifeste, l'offre ne nous lie pas et nous ne sommes pas tenus de livrer.
Certaines illustrations, emballages ou visuels peuvent différer légèrement du produit livré sans affecter ses caractéristiques essentielles.
Votre commande est finalisée et le contrat entre nous est définitif dès que nous confirmons votre commande par email et dès que nous avons reçu l'approbation de votre transaction de paiement par l'émetteur de votre carte. Nous acceptons Visa, Mastercard, Bancontact, PayPal et les autres méthodes affichées lors du paiement.
Processus de commande : Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Ensuite, complétez les étapes en renseignant vos coordonnées et informations de facturation, choisissez votre mode de livraison. Sur la dernière page récapitulative, acceptez nos conditions générales et confirmez votre paiement. Une fois ces étapes effectuées, votre achat est définitif.
Nimestore se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'abus ou de mauvaise foi.
Article 5 · Droit de rétractation
Lors de l'achat d'un produit, vous avez la possibilité de le retourner dans le délai légal de réflexion, si vous ne souhaitez pas le conserver. Le délai légal de 14 jours commence le lendemain de la livraison de votre commande. Vous, le consommateur, devez informer Nimestore dans ce premier délai légal de 14 jours que vous souhaitez vous rétracter. En outre, Nimestore vous accorde, au-delà du délai légal de 14 jours, un délai commercial supplémentaire — contactez notre service client pour en connaître les conditions.
Vous n'avez pas à donner de raison pour retourner un produit, mais si vous souhaitez nous la communiquer, nous l'apprécions bien sûr.
Dès que vous avez informé Nimestore de votre souhait de vous rétracter, un nouveau délai de 14 jours commence à courir pendant lequel vous devez retourner les marchandises. Il suffit d'expédier les marchandises dans ce délai ; il n'est pas nécessaire que Nimestore les ait reçues dans ce délai.
Pendant le délai de réflexion, nous attendons que vous manipuliez le produit et l'emballage avec soin. Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, vous ne pouvez déballer et/ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer si vous souhaitez conserver votre achat.
Si les marchandises sont retournées endommagées ou avec un emballage plus détérioré que nécessaire pour tester le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation. Manipulez donc le produit avec soin et assurez-vous qu'il est bien emballé lors du retour.
Les produits retournés incomplets, endommagés, utilisés de manière excessive ou sans leurs accessoires peuvent faire l'objet d'une décote proportionnelle déduite du remboursement.
Le remboursement du retour aura lieu dans les 14 jours suivant la notification, ou jusqu'à ce que nous ayons reçu et vérifié l'article retourné, ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous l'avez retourné conformément aux conditions ci-dessus, selon la date la plus proche.
Nous vous remboursons toujours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux, auquel cas Nimestore prend en charge les frais de retour.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation (voir Article 10).
Article 6 · Le prix
Nos prix sont toujours indiqués en euros (€) TVA belge incluse et toutes autres taxes comprises.
Nos prix sont toujours exclusifs des éventuels frais supplémentaires tels que les frais de livraison ou autres services convenus. Ces frais supplémentaires sont toujours clairement indiqués dans le montant total de votre panier et lors du paiement de votre commande — vous ne serez donc jamais surpris.
Livraison standard gratuite à partir de 50,00 € d'achat TTC.
Nimestore se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix, de disponibilité ou d'information produit résultant d'un dysfonctionnement technique ou humain, Nimestore se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.
Lorsqu'un prix promotionnel est affiché (prix barré, pourcentage de réduction), le prix de référence correspond obligatoirement au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la promotion, conformément à la Directive UE 2019/2161 et au Code de droit économique belge.
Article 7 · Garantie
Nous garantissons que les produits et services sont conformes à votre commande et répondent à vos attentes raisonnables, compte tenu des spécifications du produit et des lois en vigueur au moment de votre commande.
Nous appliquons la garantie légale minimale de deux ans si le produit commandé ne fonctionne pas comme prévu. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices, une réparation ou un remplacement gratuit est possible pendant deux ans après la livraison.
Dans la mesure du possible et raisonnable, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement. Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est excessif, impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat.
Si le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la livraison, il est présumé avoir existé avant la livraison, sauf si nous pouvons prouver le contraire. Après 24 mois, vous devrez démontrer vous-même que le défaut existait déjà lors de la livraison.
Parfois, nous ou notre fournisseur offrons une garantie plus longue ou plus étendue que la garantie légale minimale de 2 ans — c'est une garantie commerciale. La garantie commerciale ne porte pas atteinte à la garantie légale minimale. Les caractéristiques de la garantie commerciale sont indiquées sur la page du produit concerné.
Exclusions de garantie : la garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, de chocs, de négligence, de réparations non autorisées, ou de l'usure normale.
Article 8 · Livraison
Nous livrons uniquement en Belgique. Tous les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Si la livraison est impossible, vous recevrez d'autres instructions de notre partenaire de livraison par courrier ou email.
Nous faisons tout notre possible pour livrer votre commande dans les délais convenus (1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation d'expédition). Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits, le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté. En cas de retard imprévu, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
Si la livraison de votre commande est retardée, vous avez le droit d'annuler l'achat sans frais supplémentaires. Nous vous remboursons alors dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
Nos envois sont effectués à nos risques jusqu'au moment de la livraison. Vous n'avez donc pas à vous inquiéter des marchandises perdues en transit. En revanche, si vous nous retournez des marchandises, vous êtes responsable du transport.
Si les marchandises livrées ont été endommagées lors du transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, nous vous demandons de nous le signaler dans les 48 heures à services@nimestore.com, en joignant des photos.
Nimestore ne peut pas être tenu responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné. Notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles qui n'ont pas été reçus par le Client.
En cas de retour d'un colis pour non-réclamation ou adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
Article 9 · Paiement
Sur notre boutique en ligne, vous pouvez payer via une connexion sécurisée. Vous avez le choix entre les moyens de paiement suivants : Bancontact, Carte bancaire (VISA & Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Virement bancaire, et autres méthodes affichées lors du checkout.
Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL via Shopify Payments. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par Nimestore.
Le débit du montant total de la commande intervient au moment de la validation définitive du paiement, avant l'expédition. En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Toute inexactitude dans les données de paiement fournies doit nous être immédiatement signalée à services@nimestore.com.
Article 10 · Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, certains produits sont exclus du droit de rétractation :
- Logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
- Biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, descellés après livraison ;
- Enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison ;
- Contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable explicite.
Si votre produit est concerné par une exception, cela est clairement indiqué sur la fiche produit.
Article 11 · Reprise de vos anciens appareils électroniques
Nous ne vendons pas seulement de nouveaux appareils électroniques — nous reprenons également votre ancien appareil avec plaisir. Nous voulons garantir, conformément à la réglementation en vigueur, que tous les appareils électriques et électroniques et batteries en fin de vie soient correctement recyclés — et ne finissent donc pas dans la poubelle ordinaire.
Cette obligation est indiquée sur les produits eux-mêmes par le symbole de la poubelle barrée. Le but de cette réglementation est de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement.
Vous avez toujours la possibilité de déposer votre ancien appareil dans un point de collecte agréé ou de nous contacter à services@nimestore.com pour en savoir plus sur les options disponibles.
Article 12 · Force majeure
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de nos obligations. Cela comprend notamment : grèves, incendies, pannes de systèmes, coupures d'énergie, pandémie, perturbations d'un réseau de télécommunications, indisponibilité temporaire de notre site, non-livraison ou livraison tardive par des fournisseurs ou autres tiers mandatés.
Article 13 · Propriété intellectuelle
Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et l'ensemble de nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à nous, soit à nos fournisseurs ou autres ayants droit.
Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Vous ne pouvez donc pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc., sans notre autorisation préalable et expresse écrite.
Article 14 · Réclamations
Nous espérons bien sûr que vous serez 100% satisfait de nos produits et services. Si vous avez néanmoins une réclamation, vous pouvez nous contacter à services@nimestore.com, ou par courrier à : Auditelgroup SRL, Route de Saussin 62, 5020 Temploux.
Nous faisons tout notre possible pour traiter votre réclamation aussi rapidement que possible et au maximum dans les 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, nous vous répondrons dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où vous pouvez vous attendre à une réponse plus complète.
Si nous ne parvenons pas à trouver une solution ensemble, vous pouvez faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur :
Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1 — 1000 Bruxelles
www.mediationconsommateur.be
Si le litige ne peut être résolu à l'amiable ni avec notre aide ni avec un médiateur dans un délai de 4 semaines, un litige susceptible de règlement des litiges est constitué.
Pour le règlement extrajudiciaire du litige, la Consumentenombudsdienst / Service de l'Ombudsman des Consommateurs du gouvernement fédéral est compétente pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation :
www.consumentenombudsdienst.be
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 · Droit applicable
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quelle que soit leur résidence, sont soumis exclusivement au droit belge, et seuls les tribunaux belges compétents de Namur sont compétents en cas de litige. Si pour des raisons de droit international un autre droit devait s'appliquer, il sera fait appel en premier lieu au Livre VI du Code de droit économique belge pour l'interprétation des présentes conditions générales.
Article 16 · Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une disposition légale en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres clauses.
